J.O. 88 du 13 avril 2006
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Arrêté du 28 mars 2006 portant nomination à la commission des comptes et à la commission de l'évaluation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
NOR : METC0610693A
Par arrêté du ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes en date du 28 mars 2006 :
Sont nommés à la commission des comptes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie :
Président de la commission des comptes
M. Gabriel Mignot, président honoraire de chambre à la Cour des comptes, personne qualifiée en matière de formation professionnelle.
Membres de la commission des comptes
1° En tant que représentant de l'Assemblée nationale :
M. Jean Ueberschlag, titulaire.
2° En tant que représentants des ministres chargés :
De la formation professionnelle :
M. Pierre Le Douaron, titulaire.
Mme Béatrice Sédillot, suppléante.
Des petites et moyennes entreprises :
M. Renaud Riché, titulaire.
De l'économie et des finances :
M. Jean-Marc Betemps, titulaire.
3° En tant que représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse :
Au titre de la région Bretagne
M. Michel Morin, titulaire.
Au titre de la région Centre
M. François Bonneau, titulaire.
Au titre de la collectivité territoriale de Corse
M. Antoine Giorgi, titulaire.
Au titre de la région Limousin
Mme Claudine Labrunie, suppléante.
Au titre de la région Midi-Pyrénées
Mme Janine Loïdi, suppléante.
Au titre de la région Nord - Pas-de-Calais
Mme Martine Filleul, suppléante.
4° En tant que représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs :
Au titre des organisations syndicales de salariés
représentatives au niveau national
M. Marcel Brouard (CFE-CGC), suppléant.
M. Jean-Pierre Koechlin (CFTC), suppléant.
Au titre des organisations syndicales d'employeurs
représentatives au niveau national
M. Robert de Massy (MEDEF), suppléant.
M. Yves Terral (CGPME), suppléant.
Au titre de la Fédération nationale
des syndicats d'exploitants agricoles
Mme Hélène Corre, suppléante.
5° En tant que représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle :
Au titre de l'Assemblée permanente
des chambres de commerce et d'industrie
M. Bernard Legendre, suppléant.
Au titre de la FFP
Mme Marie-Christine Soroko, suppléante.
Au titre de l'UNSA
M. Michel Bellandi, suppléant.
Sont nommés à la commission de l'évaluation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie, à compter de la date de publication du présent arrêté :
Président de la commission de l'évaluation
M. Yves Lichtenberger, professeur des universités, personne qualifiée en matière de formation professionnelle.
Membres de la commission de l'évaluation
1° En tant que représentants des ministres chargés :
De la formation professionnelle :
M. Pierre Le Douaron, titulaire.
Mme Béatrice Sédillot, suppléante.
De l'éducation nationale :
M. Jean-Michel Hotyat, suppléant.
De l'intérieur :
M. Jérôme Teillard, suppléant.
De l'agriculture :
Mme Martine Méritan, titulaire.
2° En tant que représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse :
Au titre de la région Alsace
Mme Martine Calderoli-Lotz, titulaire.
Au titre de la région Aquitaine
M. Jean-Pierre Dufour, titulaire.
Au titre de la région Franche-Comté
M. Martial Bourquin, titulaire.
Au titre de la région Haute-Normandie
Mme Emmanuèle Jeandet-Mengal, suppléante.
Au titre de la région Ile-de-France
Mme Marie-Laure Meyer, suppléante.
Au titre de la région Languedoc-Roussillon
Mme Maryse Arditi, titulaire.
Au titre de la région Poitou-Charentes
Mme Brigitte Tondusson, titulaire.
3° En tant que représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs :
Au titre des organisations syndicales de salariés
représentatives au niveau national
M. Christophe Couillard (CGT), suppléant.
M. Djamal Testouk (CGT-FO), suppléant.
Au titre des organisations syndicales d'employeurs
représentatives au niveau national
M. Bernard Falck (MEDEF), titulaire.
Mme Dominique Pinson (UPA), suppléante.
4° En tant que représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle :
Au titre de l'Assemblée permanente
des chambres de commerce et d'industrie
M. Jean-Pierre Gallo, titulaire.
Au titre de la FFP
Mme Marie-Christine Soroko, suppléante.
Au titre de l'UNSA
M. Jean-Claude Tricoche, titulaire.